Conditions générales d'utilisation
En utilisant OpticSphere, vous acceptez les présentes conditions. Dernière mise à jour : 1er janvier 2025.
1. Objet
OpticSphere est une plateforme de mise en relation entre professionnels de l'optique — candidats et employeurs — et une marketplace de biens et services liés au secteur de l'optique (matériel, formations, cessions de fonds de commerce).
La plateforme est éditée par JM-Tech, Bruxelles, Belgique — TVA : BE 0792.600.658.
2. Accès et inscription
- L'inscription est gratuite pour les candidats.
- L'inscription employeur est soumise à validation par l'équipe OpticSphere.
- Un seul compte par personne physique ; une seule entité par entreprise.
- Âge minimum requis : 18 ans.
- Les informations d'inscription doivent être exactes et tenues à jour. Toute usurpation d'identité entraîne la suspension immédiate du compte.
3. Rôles et permissions
| Rôle | Accès |
|---|---|
| Candidat (gratuit) | Postuler aux offres, sauvegarder des offres, créer un profil CV, acheter sur la marketplace. |
| Employeur (abonné) | Publier des offres d'emploi, accéder à la CV-thèque, vendre sur la marketplace. |
| Admin | Modération complète de la plateforme (offres, annonces, utilisateurs). |
4. Offres d'emploi
- L'employeur est seul responsable du contenu des offres publiées sur la plateforme.
- OpticSphere se réserve le droit de modérer ou supprimer toute offre non conforme à la législation en vigueur ou aux présentes conditions.
- Les offres sont visibles pendant 60 jours maximum. Passé ce délai, elles passent au statut « Expirée » et ne sont plus affichées publiquement.
- Les offres discriminatoires, trompeuses ou ne relevant pas du secteur de l'optique seront refusées.
5. Marketplace
- OpticSphere agit en tant qu'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Nous ne sommes pas vendeur direct.
- Le vendeur est responsable de l'exactitude de la description, des photos et du prix de ses annonces.
- Produits interdits: médicaments, dispositifs médicaux sans certification CE, contrefaçons, tout article ne relevant pas du secteur de l'optique.
- En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, OpticSphere peut intervenir en tant que médiateur mais ne garantit pas la résolution du conflit.
6. Abonnements et paiements
- Les abonnements employeur sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe.
- La résiliation est possible à tout moment, sans préavis. Elle prend effet à la fin de la période en cours.
- Aucun remboursement pro-rata n'est appliqué, sauf obligation légale.
- Les factures sont disponibles dans l'espace « Abonnement » de votre compte.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme — logo, design, textes, code source — est la propriété exclusive d'JM-Tech. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leur propre contenu (offres, annonces, CV, messages) mais accordent à OpticSphere une licence non exclusive d'affichage sur la plateforme, nécessaire au fonctionnement du service.
8. Responsabilité
OpticSphere n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs (offres, annonces, messages), ni de la conclusion ou de l'issue des mises en relation entre candidats et employeurs.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruptions ou de bugs.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
Pour les litiges de consommation, vous pouvez également faire appel au Service de médiation pour le consommateur (Ombudsman belge) avant toute action judiciaire.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à info@opticsphere.be ou via le formulaire de contact.